Conditions générales de vente

Les produits sont vendus par :

Wander Sensei propose les produits numériques suivants :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. CAPIA.AI bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.

• L'Utilisateur sélectionne le ou les produits souhaités et accède au récapitulatif de commande.
• Il fournit ses informations de facturation et procède au paiement.
• Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation contenant la facture et l'accès au produit est envoyé à l'adresse fournie.
• L'achat vaut acceptation des présentes CGV.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Les transactions sont sécurisées et conformes à la norme PCI-DSS niveau 1.

CAPIA.AI ne stocke aucune donnée bancaire complète : seuls le prestataire de paiement et l'émetteur de la carte y ont accès.

Les produits sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel. Ils sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par accès au compte utilisateur et / ou par envoi d'un lien sécurisé par e-mail.

Le PDF est téléchargeable via un lien personnel limité dans le temps (48 heures, 3 téléchargements maximum). L'Utilisateur peut renouveler le lien depuis son espace personnel.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'Utilisateur reconnaît expressément (i) avoir donné son accord à la fourniture immédiate du contenu numérique et (ii) renoncer à son droit de rétractation. À défaut, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à condition de ne pas avoir téléchargé le PDF ni utilisé l'examen blanc.

En cas de difficulté technique nous empêchant de fournir le produit acheté, l'Utilisateur peut solliciter un remboursement intégral en écrivant à contact@wandersensei.com dans un délai de trente (30) jours.

En dehors de ce cas, et compte tenu de la nature numérique des produits, aucun remboursement n'est accordé une fois le contenu téléchargé ou utilisé. Cette disposition ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L217-3 à L217-19 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Wander Sensei est un outil de préparation pédagogique. CAPIA.AI ne garantit ni la réussite à l'examen civique, ni l'aboutissement de toute démarche administrative, qui relèvent exclusivement de l'autorité publique compétente. La responsabilité de CAPIA.AI est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur sur les douze (12) derniers mois.

Le traitement des données dans le cadre de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord le service client à contact@wandersensei.com. Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours. À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr), ou les juridictions compétentes conformément à l'article 12 ci-dessus.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.