CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site et au service Wander Sensei, édité par CAPIA.AI SASU. En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve.

Dernière mise à jour · 2 mai 2026

1. Définitions

  • « Service » : la plateforme Wander Sensei accessible à l'adresse wandersensei.com et tous ses sous-domaines.
  • « Éditeur » : CAPIA.AI SASU, société éditrice du Service.
  • « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service, qu'elle dispose ou non d'un compte.
  • « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription.
  • « Contenu » : ensemble des questions, explications, traductions, illustrations et fichiers proposés par le Service.
  • « Offres payantes » : produits numériques proposés à la vente (PDF de préparation, accès à l'examen blanc, formules combinées).

2. Objet

Wander Sensei est une plateforme de préparation à l'examen civique français (naturalisation, carte de résident, carte de séjour pluriannuelle), à l'entretien d'assimilation et à l'épreuve de niveau B2. Le Service propose des contenus pédagogiques, des QCM, des mises en situation et des explications.

3. Acceptation et modifications

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par e-mail ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Inscription et compte

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, il s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à privacy@wandersensei.com.

5. Conditions d'utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi. Sont notamment interdits :

  • le partage du Compte avec des tiers ou la revente d'accès ;
  • la copie, l'extraction, la diffusion ou la revente des contenus payants ;
  • le scraping automatisé, le rétro-engineering ou toute tentative de contourner les mécanismes techniques de protection ;
  • l'utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • tout comportement susceptible de nuire à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité du Service.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du Service sont la propriété de CAPIA.AI ou de ses ayants droit. L'achat d'une Offre payante n'emporte aucune cession de droits : il confère à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus expose l'Utilisateur à des poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24/7, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni à titre pédagogique. Wander Sensei ne garantit ni l'exactitude exhaustive de ses contenus, ni la réussite de l'Utilisateur à un examen, à un entretien ou à une démarche administrative. La décision finale relative à toute demande de titre de séjour ou de naturalisation relève exclusivement de l'autorité publique compétente.

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour les Offres payantes au cours des douze (12) derniers mois.

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou clôturer le Compte sans préavis ni indemnité, et bloquer l'accès aux contenus payants. L'Utilisateur peut résilier à tout moment en supprimant son Compte ; les paiements déjà effectués pour des produits livrés ne sont pas remboursés (voir CGV).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable et après recours au médiateur de la consommation, les tribunaux français sont seuls compétents.

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